Auteurs : JOTEMPS, Anne-Sophie de

Revue : JURIS Associations

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : pp. 37-38

N° Revue : 602, juillet

Résumé : Le nouveau réglement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Il contient des dispositions relatives aux legs et donations nécessitant une analyse juridique et non sans incidences sur la gestion de ces derniers.

Descripteurs : DON ; VIE ASSOCIATIVE ; ASSOCIATION ; COMPTABILITE ; STATUT JURIDIQUE

Conditions de diffusion : Consultation sur place