Auteurs : BRAUN-PIVET, Yaël ; GOSSELIN, Philippe ; MAZARS, Stéphane

Lieu d'édition : Paris

Editeur : FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Date de parution : 2019 - Janvier

Nbre/N° de page : 37 p.

Collection : Rapport d'nformation, n° 1513

Localisation : Site de l'Assemblée nationale

URL : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf...

Résumé : Le présent rapport d'information rend compte de la mission effectuée à Mayotte au mois de septembre 2018, par la commission des lois. Au terme de rencontres et visites de terrain, la délégation fait le point sur la situation du département. C'est plus particulièrement l'occasion pour la délégation de suivre la mise en oeuvre des engagements pris par le gouvernement pour répondre au mouvement social de grande ampleur, intervenu au début de l'année 2018.

Descripteurs : LAICITE

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