Auteurs : TERLIER, Jean (Rapporteur) ; UNTERMAIER, Cécile (Rapporteur)

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Assemblée Nationale

Date de parution : 2019 - Février

Nbre/N° de page : 101 p.

Collection : Rapport d'nformation, n° 1702

Localisation : Site de l'Assemblée nationale

URL : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap...

Résumé : La mission d’information sur la justice des mineurs a rendu le 20 février 2019 ses conclusions. Le rapport précise la spécificité de la délinquance des mineurs, énonce la nécessaire codification de l'ordonnance de 1945 et se pononce pour une réforme plus globale de la prévention de la délinquance et de la récidive des mineurs.
Parmi les pistes de réformes avancées : la réforme de l'ordonnance de 1945, le transfert de la prévention spécialisée à la PJJ ou encore la redéfinition du secret partagé entre partenaires locaux de sécurité

Descripteurs : COHESION SOCIALE ; JUSTICE ; MINEUR ; REFORME POLITIQUE ; délinquance juvénile ; PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; PROTECTION DES MINEURS ; PJJ

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)