Auteurs : BERBION, Jean-Luc ; VIUDES, Philippe

Revue : JURIS Associations

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : pp. 36-38

N° Revue : 593, février

Résumé : Contrairement à l'idée reçue, faire des bénéfices ne sont pas interdits aux associations. Toutefois, il est alors indispensable que certaines mesures fiscales, comptables et juridiques soient préalablement prises pour encadrer l'exercice d'activités lucratives.

Descripteurs : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; STATUT ; COMMERCE ; LEGISLATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place