Auteurs : SAURON, Jean-Luc

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Documentation française (La)

Date de parution : 1995

Nbre/N° de page : 132 p.

Collection : Réflexe Europe

Bibliographie : pp. 122-124

ISBN : 2-11-003311-8

Résumé : Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens, en particulier dans le domaine économique. Il est souvent difficile d'accès et son application en droit interne passe par des procédures avec lesquelles les fonctionnaires ne sont pas encore familiers. Cet ouvrage présente les mécanismes de la transposition en France, brosse un panorama des règles adoptées par les autres pays et analyse les contrôles de l'application centrés sur la Cour de justice des Communautés européennes.

Descripteurs : DROIT ; UNION EUROPEENNE ; FRANCE ; CITOYEN ; ECONOMIE ; FONCTIONNAIRE ; COOPERATION ; PARLEMENT EUROPEEN ; PARLEMENT

Conditions de diffusion : Prêt