Sectes : la loi vous protège, servez-vous de la loi
Paris
CCMM - Centre Roger Ikor;Collectif CCMM des victimes et familles de victimes du psycho spirituel
1998
144 p.
2-86743-312-6
Le CCMM est quotidiennement saisi d'infractions consécutives au développement du sectarisme.
La plupart des victimes qui s'adressent à nous ignorent tout des moyens dont notre législation nationale s'est peu à peu dotée pour protéger les personnes et réprimer les agissements des sectes et de leurs propagandistes.
Il arrive même que des hommes de loi, des magistrats, s'adressant à nous, prennent pour la première fois connaissance d'articles de loi insuffisamment connus.
Poursuivant l'un de ses objectifs majeurs qui est d'informer le public et de fournir une documentation rigoureuse et fiable à ceux qui recourent à ses services, le CCMM a dressé un catalogue des principales infractions observées dans les milieux sectaires, assorti d'un commentaire en langue claire afin que chacun puisse se retrouver dans ce domaine complexe et multiforme. Cette première approche n'exclut pas de solliciter auprès du CCMM d'autres informations ni de recourir le cas échéant aux conseils d'un avocat.
" La loi vous protège, servez-vous de la loi " n'aurait pas été réalisable sans la haute compétence de Monsieur le Président Pignier auquel nous tenons à témoigner notre gratitude, ni sans le concours efficace du ministère de la Jeunesse et des Sports, l'un des premiers en France à avoir organisé systématiquement une information sur les méfaits du sectarisme. Que Madame la Ministre et ses collaborateurs et collaboratrices spécialisés soient ici vivement remerciés.
SECTE ; LOI ; MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; DROIT DE LA FAMILLE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PERSONNALITE ; PERSONNE MORALE
Prêt
N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
---|---|---|---|---|---|
1 | A 8 PIG | 32940 | Prêt |