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Partenaires (Les) sociaux, acteurs de la certification professionnelle
2020
4 p.
Site du Cereq
395, octobre
Avec la loi du 5 septembre 2018, le système de certification professionnel évolue. Outre le départ du régime juridique des certifications du Code de l'éducation vers celui du travail, il accorde aux partenaires sociaux un réel pouvoir décisionnel dans les CPC - Commission professionnelle consultative. De plus, la loi introduit un nouveau cadre de référence pour les certifications qui définit huit niveaux de qualification et s'appuie pour la première fois sur des savoirs et des compétences acquis. Le Cereq analyse ici juridiquement la portée de la réforme.
FORMATION ; ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL ; POLITIQUE DE FORMATION ; SYNDICAT ; COMPETENCE ; REFORME ADMINISTRATIVE
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)