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Justice des mineurs : l'ordonnance de 1945 n'est plus

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Article

LEBRUN, Pierre-Brice

GAZETTE SANTE SOCIALE (LA)

2020

pp. 48-49

178, novembre

Le code de la justice pénale des mineurs doit remplacer le 1er octobre 2020 l'ordonnance 45-174 du 2 février 1945. Le texte, s'il reprend les principes fondateurs de 1945 possède plusieurs caractéristiques nouvelles détaillées dans l'article.

COHESION SOCIALE ; PROTECTION DES MINEURS ; JUGE DES ENFANTS ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; REFORME POLITIQUE

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