Maisons d'étudiants. Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. [Convention, Brochure n° 3266]
FRANCE. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Journaux Officiels (Les éditions des)
2017
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TRAVAIL ; CONVENTION ; MAISON DES ETUDIANTS ; ETUDIANT
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