Code des marchés publics.
Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés
RAMBININTSOA, Jeoffrey ; PARDO, Vanessa
Saint-Denis (93)
2016
Marchés publics
Edition 2017
Ce Code précise pour chaque article les références juridiques pertinentes, la doctrine de référence (par exemple, la doctrine de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances) et traite via un mécanisme de questions-réponses les interrogations complémentaires qu'un acteur de la commande publique, un juriste "marche? public" ou un acheteur public pourraient se poser à la lecture de l'article concerné.
MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; ADMINISTRATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DOCTRINE ; ECONOMIE
Prêt
N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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1 | POL 31 RAM (17) | 31650 | Prêt |