Auteurs : GATEL, Françoise ; MANABLE, Christian

Lieu d'édition : Paris

Revue : Sénat (Le)

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : 78 p.

ISBN : 1249-4356

URL : https://www.senat.fr/rap/r15-563/r15-5631.pdf

Résumé : La « France aux 36 000 communes » appartient au passé. Depuis le 1er janvier 2016, elle ne compte plus que 35 885 communes. Cette révolution silencieuse qui s'est opérée en toute discrétion est le fruit des communes nouvelles lesquelles sont 317 à avoir vu le jour en 2016, regroupant 1090 anciennes communes. Ce succès est largement dû à la conception même de la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 : pensée par et pour le terrain, le mouvement a été initié par les élus eux-mêmes, sur la seule base du volontariat.
L'accompagnement financier prévu par la loi a joué un rôle de catalyseur en période de baisse des dotations. Toutefois, il ne peut à lui seul expliquer l'engouement que certains territoires ont pu connaître pour les communes nouvelles. D'autres facteurs, tels que la création des grandes intercommunalités, la nécessité de construire des projets mutualisés ou la possibilité de sauvegarder ou de renforcer une identité locale, ont eu une influence non négligeable sur les décisions finales. La prorogation de l'incitation financière, pour laquelle la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a milité avec succès, était toutefois nécessaire afin de donner le temps de la réflexion aux communes qui souhaitaient réfléchir sereinement à leurs futurs projets de territoire.
Ce rapport présente les raisons, historiques et actuelles, qui expliquent la réussite des communes nouvelles, permettant ainsi, à travers des exemples concrets, d'identifier les conditions mêmes de cette réussite : aspects positifs, écueils à éviter, difficultés à résoudre. Un tableau non exhaustif conclut le rapport sous la forme d'un guide des bonnes pratiques reprises du terrain.

Descripteurs : COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; LOI ; ELECTION ; INTERCOMMUNALITE ; FISCALITE

Conditions de diffusion : Prêt