Auteurs : DURAND, Hélène

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : pp. 40-43

N° Revue : 543, juillet

Résumé : Lorsque l'association sert de support à une activité professionnelle, les termes du débat évoluent : il ne s'agit plus de savoir si une association constituée peut exercer une activité économique, mais si elle peut être créée dans le but de fournir à certaines personnes leur moyen de subsistance.

Descripteurs : ASSOCIATION ; NATURE ; Salariat ; DIRECTEUR

Conditions de diffusion : Consultation sur place