Immobilier associatif - Les clés de la propriété.
GAUDINEAU, Claudine ; BUCHSER, Jean ; SERROR FIENBERG, Magali ; BRIQUET, Jean-Michel
2016
pp. 17-34
542, juillet
Une association peut, sous conditions, être propriétaire d'immeubles. Qu'il s'agisse de la capacité juridique pour l'écquisition, des baux pour la location ou des droits de préemption pour la vente, la réglementation en la matière est riche. Etat des lieux !
ASSOCIATION ; POLITIQUE D'ACQUISITION ; bâtiment d'habitation ; REGLEMENTATION ; DROIT
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