Auteurs : COLLECTIF

Revue : AJDA

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : pp. 78-107

N° Revue : 2, janvier

Résumé : Depuis la fin des années 1970, l'administration a renoncé au secret avec notamment, la loi sur l'accès aux documents administratifs.

Le mouvement de l'open data, engagé au plan international se traduit par l'émergence de problématiques nouvelles pour lesquelles se pose notamment plusieurs questions :

- protection des données personnelles ;
- droits d'auteur ;
- principe de gratuité.

Les auteurs précisant qu'il s'agit de strates juridiques, pouvant trouver leurs limites, traite tout d'abord l'angle international pour se centrer ensuite sur le droit français puis sur le cas particulier des collectivités territoriales.

Dossier.

Descripteurs : NUMERISATION ; FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE L'INFORMATION ; DROIT D'AUTEUR ; DROIT INTERNATIONAL ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; METIER DE L'INFORMATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place