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Transfert d'activité - De la reprise dans l'air

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Article

MANANGA, Francisco ; PAULIN, Jean-François ; FADEUILHE, Pierre ; CASTEL, Delphine

JURIS ASSOCIATIONS

2015

pp. 17-36

529, décembre

En cas changement d'employeur, pour éviter au salarié de perdre son emploi, le cotrat de travail doit être poursuivi par le nouvel employeur. Mais en réalité, les choses ne sont pas si simples. Mode d'emploi

EMPLOI ; transfert ; SALARIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE

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