Auteurs : BONFILS, Philippe (Auteur) ; GOUTTENOIRE, Adeline (Auteur)

Revue : RECUEIL DALLOZ

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : pp. 1919-1927

N° Revue : 33, 1er octobre

Résumé : Les textes adoptés ou les décisions rendues entre juin2014 et juillet 2015 concernant les mineurs sont autant de manifestations de l'autonomisation croissante des droits de l'enfant. Dans plusieurs situations, en effet, le sort des enfants est distingué de celui des adultes et leurs droits priment ceux de ces derniers.
Les droits reconnus au mineur, particulièrement ces droits participatifs, ne sont cependant pas sans limites et plusieurs décisions permettent de constater une certaine maturité des droits, découlant des précisions et des conditions de mise en œuvre énoncées par les textes ou la jurisprudence.

Descripteurs : DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DES JEUNES ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; EUROPE ; REGLEMENTATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place