Auteurs : ANDRÉ, Sophie (Auteur)

Revue : ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : pp. 51-56

N° Revue : 2925, septembre

Résumé : Le dossier unique de personnalité (DUP) centralise les éléments sur la personnalité du mineur issus des procédures pénales le concernant, y compris sur des ressorts différents, ainsi que, le cas échéant, les éléments relatifs à sa personnalité et à son environnement social et familial issus des procédures d'assistance éducative dont il a pu faire l'objet.
Le DUP, instauré en 2011, vise à centraliser en un seul document l'ensemble des éléments relatifs à la personnalité d'un mineur et à son environnement social et familial faisant l'objet d'une procédure pénale où d'assistance éducative.
Cette nouvelle circulaire, N° 2015-04 du 30 avril 2015, expose les dispositions de la loi relatives à l'institution du dossier unique de personnalité (DUP) Bulletin officiel du Ministère de la Justice
Ce cahier juridique fait le point sur ce dispositif, ses conditions d'ouverture.

Dossier.

Descripteurs : EDUCATION ; MINEUR ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; ACTION SOCIALE ; Avocat d'enfant

Conditions de diffusion : Consultation sur place