Auteurs : BUSNEL, Henri (Auteur)

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : pp. 10-13

N° Revue : 170, juin-juillet

Résumé : Dissoudre une association revient à rompre le contrat associatif. Ce sont les statuts qui vont donner la marche à suivre. Les membres devront procéder à la liquidation du patrimoine éventuel, décider de la dévolution des biens et effectuer les déclarations nécessaires, notamment en préfecture.
Contient des extraits d'articles de lois.

Descripteurs : MEDIA ; Pluralité

Conditions de diffusion : Consultation sur place