Auteurs : FRANCE. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Journaux Officiels (Les éditions des);Direction de l'information légale et administrative;Documentation française (La);France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : 207 p.

ISBN : 0767-4538

Mention d'édition : 16 ème édition

Résumé : Texte de base :
Convention collective nationale du 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989

Champ d'application :

La convention collective de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.

La convention collective de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement, notamment par des actions continues ou ponctuelles, de protection de la conservation des sites et espèces, d'éducation à l'environnement, d'études, de contributions au débat public, de formation, de diffusion, d'information ouvertes à toutes catégories de population.

Descripteurs : ANIMATION ; CONVENTION ; DOM TOM ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; ANIMATEUR ; ENTREPRISE ; DROIT PRIVE ; associations sans but lucratif

Conditions de diffusion : Consultation sur place