Auteurs : HIEZ, David

Revue : REVUE INTERNATIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE (RECMA)

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : pp. 44-57

N° Revue : 334, octobre

Résumé : La loi sur l'économie sociale et solidaire votée en juillet dernier est présentée comme une grande loi, à la fois rénovatrice et structurante de l'ESS. Les commentaires qu'elle suscite sont cependant, si l'on excepte les officiels, prudents ou critiques.

Ces hésitations sont à la hauteur des attentes qu'elle suscite et que le juriste juge parfois démesurées. La loi n'apparaît en effet pas fondamentalement différente de ses émules espagnole et québécoise, du moins dans sa fonction structurante. Sur le plan strictement national, elle tranche avec la précédente, de 1992, qui avait une même ampleur.

Outre l'influence des débats suscités par l'économie solidaire, voire l'entreprise sociale, la loi se caractérise par la baisse de l'attraction pour les mécanismes capitalistes et la réaffirmation ou le développement de principes plus spécifiques à l'ESS.

Descripteurs : ECONOMIE SOCIALE ; ECONOMIE SOLIDAIRE ; LOI ; DROIT PRIVE ; EVOLUTION HISTORIQUE

Conditions de diffusion : Consultation sur place