Legs et donations : le guide des associations & fondations édition 2015
Paris
2014
208 p.
Guides (Les) de la Semaine juridique, n° 2
2116-6153
10e édition
Les différents acteurs faisant appel à la générosité du public sont confrontés à de nombreuses mutations économiques et sociales. En effet, ce secteur n'est pas épargné par les effets de la crise. Celle-ci a conduit à une baisse sensible des fonds alloués par les organnismes publics et tend désormais à affecter les dons réalisés par les particuliers.
Ce guide de la Semaine juridique de Lexis Nexis présente les dons "oubliés" (le don sur succession, la donation temporaire d'usufruit) et les dons innovants (le don sur salaire, les produits financiers solidaires). Un dernière partie propose les associations qui ont répondu à un questionnaire.
DON ; ASSOCIATION ; FONDATION ; GUIDE
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