Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Lieu d'édition : Paris

Editeur : FRANCE. MINISTERE, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : 4 p.

URL : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/...

Résumé : Ce texte consacre des avancées importantes pour les associations, dont 80% des emplois de l'économie sociale et solidaire dépendent.

La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adoptée en commission mixte paritaire par le Parlement le 21 juillet 2014. Elle a été promulguée par Le Président de la République le 31 juillet 2014. Elle est désormais publiée au Journal officiel de la république française du 1er août 2014 (JORF n°0176 du 1 août 2014 page 12666).

Descripteurs : économie sociale et solidaire ; ASSOCIATION ; EMPLOI ; LOI ; ETAT ; FINANCEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENGAGEMENT

Conditions de diffusion : Consultation sur place