Auteurs : MALLET, Pierre

Revue : NOTES D'ANALYSE ET DE SYNTHESE DE LA MASSP

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : 19 p.

N° Revue : 15, mars

Résumé : Le "non-recours aux droits et services" a pris une dimension nouvelle dans le débat public depuis que le Comité national d'évaluation du RSA a fait le constat du non recours massif au "RSA activité" (de l'ordre de 68 %). Le non-recours, c'est-à-dire le fait pour une personne éligible à une prestation sociale ou une offre publique de ne pas la recevoir, n'est pas un phénomène spécifique à la France (étude OCDE de 2004), explique la note.

L'observatoire du non-recours (ODENORE) a chiffré le coût du non-recours et l'estime bien plus important que la fraude sociale.

L'auteur identifie deux origines au non-recours qui sont : le manque d'information des bénéficiaires et le non-recours dit volontaire qui s'explique par la non-pertinence de l'offre publique, la situation de refus autonome de l'offre ou de conflit de norme, la stigmatisation des bénéficiaires, etc.

Le non-recours des plus pauvres répond aussi à un renoncement lié à une culture spécifique de soins, à un renoncement par arbitrage avec d'autres dimensions de la vie (logement, alimentation, etc.) et à la non-application du droit en vigueur (non application des tarifs sociaux , refus de soin, etc.), explique le document.

À noter qu'en 2013, la thématique a déjà fait l'objet d'une étude de la MASSP dans son numéro 13 de novembre.

Descripteurs : AIDE SOCIALE ; DROIT ; DROIT SOCIAL ; PAUVRETE ; SECURITE SOCIALE

Conditions de diffusion : Consultation sur place