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Principe de précaution et dynamique d'innovation

Sélection
Rapport-Etude

FERETTI, Alain

Paris

Journaux Officiels (Les éditions des);Conseil économique, social et environnemental

2013

58 p.

Etudes (Les) du Conseil économique, social et environnemental, décembre

p. 58

0767-4538

Site du CESE

Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l'objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l'innovation et à la compétitivité. Si ce principe est souvent évoqué à tout propos et hors de propos, sa définition limite son application à certains risques potentiels dans les domaines de l'environnement et par extension de la santé. S'il ne peut garantir le risque zéro - toute activité étant par nature potentiellement dangereuse pour l'Homme - sa juste application devrait aboutir sur des mesures proportionnées, provisoires et réversibles en fonction des savoirs scientifiques. L'exemple de la téléphonie mobile est intéressant à étudier car face aux dangers potentiels liés à une exposition prolongée aux ondes électromagnétiques, l'esprit des dispositifs de précaution déployés pourrait être dupliqué dans d'autres secteurs à risques.

innovation ; PREVENTION DE LA SANTE ; ENVIRONNEMENT ; TELECOMMUNICATION ; RISQUE ; SCIENCES

Prêt;Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)


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