Auteurs : SEYE, Fatou

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : pp. 158-159

N° Revue : 158, avril

Résumé : Le projet de loi relatif à l'encadrement juridique du secteur de l'économie sociale et solidaire sera en examen à l'Assemblée nationale en avril 2014.

L'article précise les nouvelles extentions des conditions d'accès au bénéfice des "libéralités" et en explique les conséquences pour les associations.

Descripteurs : ECONOMIE SOCIALE ; ECONOMIE SOLIDAIRE ; économie sociale et solidaire ; VIE ASSOCIATIVE ; LOI ; PROJET DE LOI

Conditions de diffusion : Consultation sur place