Réforme des collectivités territoriales : enjambées ou petits pas sur le chemin étroit de l'évolution de l'organisation des territoires en France ?
NOTES D'ANALYSE ET DE SYNTHESE DE LA MASSP
2011
7 p.
2, janvier
Lancée par le Président de la République à l'appui de nombreux rapports, la réforme des collectivités territoriales est un dispositif initialement composite, comportant 4 projets de loi distincts qui ont été présentés ensemble en conseil des ministres le 21 octobre 2009.
Trois d'entre eux concernaient l'évolution du calendrier et des modes d'élection des élus locaux alors que le quatrième portait sur la réforme des collectivités territoriales à proprement parler. La loi sur ce dernier projet a été promulguée le 16 décembre, clôturant ainsi, du moins pour un certain temps, la réforme annoncée des collectivités territoriales.
Après avoir rappelé les objectifs généraux de la réforme, son calendrier, cette note s'attache à reprendre les principales dispositions de la loi et propose une analyse rapide des éventuelles conséquences de cette dernière sur les politiques de cohésion sociale mise en oeuvre par les collectivités locales sur le territoire en lien avec l'État.
REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI ; POLITIQUE SOCIALE ; TERRITOIRE ; VIE POLITIQUE
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