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Associations (Les) font l'affaire ! [Dossier]

Sélection
Article

DELPECH, Xavier ; RODRIGUEZ, Karine ; ZOUAG-DJEDID, Sonia

JURIS ASSOCIATIONS

2014

pp. 18-36

492, février

Sommaire : portrait d'un acteur incontournable - l'agrément, un sésame soumis à conditions - l'action de groupe décryptée par l'UFC-Que choisir - action de groupe : derniers réglages avant démarrage - les autres actions en justice - règlement amiable des litiges et pratiques juridiques liées - les missions non contentieuses.

ASSOCIATION ; JUSTICE ; ASSOCIATION DE DEFENSE ; CONSOMMATION ; politique ; PARTICIPATION POLITIQUE ; DROIT

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