Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, Jeunesse et sports

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2012

Nbre/N° de page : pp. 41-45

N° Revue : 463, juillet

Résumé : A la suite de la décision du Conseil d'Etat d'octobre 2011 et des réflexions menées sur l'adaptation du contrat d'engagement éducatif (CEE), le secteur de l'animation attendait avec impatience les précisions nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions de la loi et du décret. C'est chose faite : à quelques jours des premiers départs estivaux, une circulaire interministérielle détaille concrètement les modalités de compensation en cas de suppression ou de réduction du repos quotidien pour les titulaires d'un CEE.

Descripteurs : CENTRE D'ACCUEIL ET D'HEBERGEMENT ; ANIMATION ; STATUT ; EUROPE ; ACM

Conditions de diffusion : Consultation sur place