Auteurs : VILLETTE, Philippe

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : pp. 26-27

N° Revue : 169, mai

Résumé : Lorsqu'une association offre à ses adhérents ou à ses usagers, un accès public à Internet (type Wifi) et même si cet accès est limité à l'enceinte de l'association, le directeur endosse la responsabilité d'opérateur de service électronique.

Dans ce cadre, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2014 impose certaines obligations à respecter.

Descripteurs : INTERNET ; VIE ASSOCIATIVE ; INFORMATIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION ; REGLEMENTATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place