Associations (Les), l'aménagement, l'environnement et le droit
DURAND-PRINBORGNE, Claude (Rapporteur) ; TOULEMONDE, Gilles (Rapporteur) ; HELIN, Jean-Claude (Rapporteur) ; HOSTIOU, René (Rapporteur)
s.l.
Institut français de sciences administratives
1980
90 p.
Abbaye de Fontevraud
Colloque
Ce document se compose de 4 fascicules dactylographiés :
- Association et démocratie représentative / Claude DURAND-PRINBORGNE,
-Le droit des associations à l'infromation et à la participation en matière d'urbanisme et d'environnement / Bernard TOULEMONDE,
-La contestation associative et le droit public / Jean-Claude HELIN,
-Le contentieux associatif / René HOSTIOU.
ASSOCIATION ; ENVIRONNEMENT ; DROIT ; AMENAGEMENT URBAIN
Consultation sur place
N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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1 | BR ASS 30 ASS (1-4) | 13018 | Prêt |