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Associations (Les), l'aménagement, l'environnement et le droit

Sélection
Actes de colloques

DURAND-PRINBORGNE, Claude (Rapporteur) ; TOULEMONDE, Gilles (Rapporteur) ; HELIN, Jean-Claude (Rapporteur) ; HOSTIOU, René (Rapporteur)

s.l.

Institut français de sciences administratives

1980

90 p.

Abbaye de Fontevraud

Colloque

Ce document se compose de 4 fascicules dactylographiés :
- Association et démocratie représentative / Claude DURAND-PRINBORGNE,
-Le droit des associations à l'infromation et à la participation en matière d'urbanisme et d'environnement / Bernard TOULEMONDE,
-La contestation associative et le droit public / Jean-Claude HELIN,
-Le contentieux associatif / René HOSTIOU.

ASSOCIATION ; ENVIRONNEMENT ; DROIT ; AMENAGEMENT URBAIN

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Exemplaires

Cote N° d'inventaire Conditions de diffusion
1 BR ASS 30 ASS (1-4) 13018 Prêt
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