Auteurs : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (Auteur principal)

Lieu d'édition : Paris

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 2008

Nbre/N° de page : 148 p.

ISBN : 978-2-11-007146-0

Collation : Annexes

Résumé : Après une analyse du risque et une confrontation de ce diagnostic avec le champ d'attribution des communes, des départements et des régions, ce guide procède à une recherche des textes applicables et des arrêts de jurisprudence relatifs à cette matière.

Descripteurs : ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SECTE ; POLITIQUE PUBLIQUE TERRITORIALE ; MIVILUDES

Conditions de diffusion : Prêt