Responsabilité des associations et de leurs dirigeants : responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité fiscale, responsabilité financière.
MACQUERON, Patrice (Auteur principal)
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
2007
420 p.
Dossiers pratiques Francis Lefebvre
2-85115-738-8
Cet ouvrage est une mise au point sur tous les types de responsabilité pour une association en tant que personne morale, qui permet de lister des recommandations, des exemples concrets. Un dossier est consacré aux associations sportives et leur responsabilité en cas d'accident. Une analyse de plus de mille décisions de justice.
ASSOCIATION ; RESPONSABILITE ; DROIT
Prêt
| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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| 1 | ASS 12 MAC | 25746 | Prêt |