Auteurs : BOURON, Gaël ; ASSOCIATION OPALE ; CNAR Culture

Revue : Culture et proximité

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 4 p.

URL : http://www.culture-proximite.net/IMG/pdf...

Résumé : Cette note s'attache à décrypter les principales dispositions relatives aux contrats aidés de la loi
n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (dite Loi Borloo). Elle
repose sur trois piliers que sont l'Emploi, le Logement et l'Egalité des chances. Le premier “pilier” est
celui qui nous intéresse directement ici et fait l'objet de la première partie de la loi.
Les décrets du volet Emploi de la loi de cohésion sociale et les circulaires de la Délégation Générale à
l'Emploi et à la Formation Professionnelles, parus en mars 2005, permettent de clarifier certaines
dispositions.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOI JEUNE ; DISPOSITIF PUBLIC ; CIVIS

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