Laïcité et république.
Rapport de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République remis au Président de la République le 11 décembre 2003.
STASI, Bernard (Rapporteur)
Paris
France. Présidence de la République
2004
166 p.
2-11-005550-2
Annexes
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp/no...
Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".
EDUCATION ; LAICITE ; LEGISLATION ; COMMUNAUTE ; RELIGION ; REPUBLIQUE
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| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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| 1 | A 4 STA | 23926 | Prêt |