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Nouveau (Le) droit pénal des mineurs.

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Article
H

YOUF, Dominique

DÉBAT (LE)

2003

p. 115-132

https://doi.org/10.3917/deba.127.0104

127, novembre-décembre

https://www.cairn.info/revue-le-debat-20...

Cet article se penche sur le sens de la loi du 9 septembre 2002 qui a réformé l'ordonnance de 1945 et créé les centres éducatifs fermés.

DROIT ; POLITIQUE DE LA JEUNESSE ; MINEUR ; LEGISLATION ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DROIT PENAL

Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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