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Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans.

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Texte réglementaire
H

FRANCE. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Journal Officiel. Lois et décrets

2003

p.14746
14746
14746

N°119, 29 août

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnT...


TRAVAIL ; STAGE EN ENTREPRISE ; COLLEGIEN ; REGLEMENTATION

Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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