Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans.
FRANCE. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Journal Officiel. Lois et décrets
2003
p.14746
14746
14746
N°119, 29 août
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnT...
TRAVAIL ; STAGE EN ENTREPRISE ; COLLEGIEN ; REGLEMENTATION
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)