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Loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local.

Sélection
Texte réglementaire
H

Journal Officiel. Lois et décrets

2003

13218

n°177, 2 août

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnT...

VIE POLITIQUE ; REFERENDUM ; POLITIQUE PUBLIQUE LOCALE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; POUVOIR LOCAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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