Le dossier présente les clauses spécifiques aux besoins de l'entreprise ou de l'association notamment dans le domaine de la laïcité et précise les clauses formellement interdites dans les reglements intérieurs. À noter que l'affaire "Baby-Loup" qui a soulevé des points de laïcité fait l'objet d'une partie sur la neutralité.

DROIT ; REGLEMENTATION ; DROIT DU TRAVAIL ; LAICITE ; EQUIPEMENT POUR L'ENFANCE ; EQUIPEMENT POUR LA JEUNESSE ; VOILE ISLAMIQUE