Dans un environnement juridique toujours plus complexe, rendu foisonnant tant par la multiplication des normes européennes et internationales que par l'alourdissement des textes nationaux, il est de plus en plus difficile aux cadres publics de trouver des repères sûrs, permettant de développer une action publique sécurisée. Dans ces conditions, la crainte de voir leurs responsabilités – pénale, civile ou disciplinaire – mises en jeu est souvent ...

CADRE ; FONCTION PUBLIQUE ; RISQUE ; DROIT ; ACTION PUBLIQUE ; RESPONSABILITE