Depuis la loi "Debré" du 31 décembre 1959 l'enseignement privé sous contrat (respectant les programmes de l'Education nationale) est financé majoritairement par des fonds publics. Or, explique le rapport d'information de mars 2024 sur le financement public des établissements privés sous contrat, aucune administration n'est en mesure de fournir le montant consolidé de cette dépense. De même pour les collectivités territoriales, il n'existe pas de ...

EDUCATION ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; REGION ; SUBVENTION ; EVOLUTION HISTORIQUE