La loi 1901 n'interdit pas à une association d'exercer des activités économiques lui permettant de réaliser des bénéfices. Ce guide propose alors une démarche d'analyse du statut fiscal de l'association qu'il est possible de suivre pas à pas, ainsi que des fiches thématiques (TVA, rescrit fiscal, Questions-Réponses, etc.) vous permettant de déterminer si votre association pourrait être considérée comme ayant une activité économique par ...

ASSOCIATION ; ECONOMIE ; COMMERCE ; ASSOCIATION LOI 1901 ; FISCALITE ; TVA ; utilité sociale ; ASSOCIATION CULTURELLE