L'article 3 vise à mentionner dans la loi l'Agence nationale du sport sous la forme d'un groupement d'intérêt public dont l'objectif est de renforcer les capacités sportives de la Nation sur le fondement d'une gouvernance collégiale et concertée du sport tout en contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales en France. Il prévoit également d'une part que le président et le directeur général de l'Agence adressent à la Haute ...

Jeux olympiques d'été ; Jeux paralympiques ; FRANCE ; PARIS ; ORDONNANCE ; LOI ; Projet ; Etude d'impact ; GIP