La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789), la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) et la Convention européenne des droits de l'Homme (1950) servent de support à un certain nombre d'arrêts, notamment pour ces deux dernières, à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). En vertu de ces traités internationaux sur les droits de l'Homme la CEDH défend en effet non seulement la liberté d'association mais aussi ...

VIE ASSOCIATIVE ; JURISPRUDENCE ; UNION EUROPEENNE ; Cour européenne des droits de l'homme ; DEMOCRATIE ; DROIT DE L'HOMME