Après un premier rapport établissant un diagnostic, rendu public en décembre 2013, la mission publie le second volet de son travail : les scénarios de réforme. Dans son diagnostic, la mission relevait notamment un trop grand nombre d'acteurs aux logiques divergentes, voire concurrentielles et une architecture qui s'est complexifiée aux prix d'une inflation réglementaire au point de devenir difficilement visible. C'est pourquoi, ce second rapport ...

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