Cet ouvrage permet de savoir comment communiquer un document, comment y accéder, en analysant toutes les sources législatives et réglementaires.Ce guide pratique indique quels sont les documents
communicables et ceux qui ne le sont pas.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DOCUMENT ; COMMUNICATION ; LEGISLATION ; DROIT D'AUTEUR ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; DROIT