Prévu par la loi du 22 juillet 1983, un transfert de compétences de l'Etat aux départements et aux régions a porté sur la gestion des établissements scolaires. Les perspectives d'évolution du partenariat entre l'éducation nationale et les collectivités locales posent des questions tant juridiques que politiques.

ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; ARVE