Bien que comportant 271 articles, la loi dite "3DS" ne bouleverse pas la législation mais porte diverses mesures de simplification et introduit des évolutions dans le champ des collectivités territoriales. L'article détaille les volets sanitaires et sociaux de la réforme notamment, la nomination de cinq élus au conseil d'administration des ARS, la décharge budgétaire et administrative du RSA pour les départements en difficulté et la prise en ...

TERRITOIRE ; LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ADMINISTRATIVE