Instance consultative, le HCVA est l'héritier du CNVA sous la forme d'un conseil d'experts composé de cinq personnalités qualifiées et de 25 membres principaux. Il est saisi des projets de loi et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou a l'organisation de l'ensemble des associations. Il est cependant uniquement consultatif, le gouvernement pouvant prendre des décisions opposées à ses avis ...

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