Un Maire peut-il subventionner une association dont il est membre ? Comment le droit protège-t-il un lanceur d'alerte ?
Visant à renforcer la transparence, à lutter contre la corruption et à moderniser la vie économique, la loi Sapin 2 s'applique non seulement au secteur économique marchand mais aussi au secteur non lucratif comme celui des associations. En revenant au texte d'origine, le dossier analyse, spécifiquement pour les associations, ...

VIE ASSOCIATIVE ; DEONTOLOGIE ; Défenseur des droits ; JUSTICE ; Action en justice ; ETHIQUE