Le vote du Contrat d'engagement républicain renvoie à une série d'obligations et de contrôles qui se sont additionnés au fil du temps et limitent la liberté d'association. La promulgation de cette loi a nourrit un contexte de défiance des associations prétexte à ce numéro. Ce dernrier détaille les différentes contraintes fiscales, juridiques et comptables auxquelles doivent répondre les OSBL. Ce panorama du droit reprend, par instance de ...

VIE ASSOCIATIVE ; FISCALITE ; ASSOCIATION LOI 1901 ; LEGISLATION ; COMPTABILITE ; Contrôle de l'Etat